Conditions Générales D'utilisation Du Site

Dernière mise à jour : 1er juillet 2020

Introduction

Ces conditions générales d’utilisation (« Conditions générales d'utilisation ») régissent l’utilisation des sites Web (individuellement et collectivement, « le Site ») fournis par Bimbo Bakehouse inc. et ses sociétés affiliées (collectivement, « BBHI »). Tels qu’utilisés ci-après, « Vous » et « Votre » font référence à tout particulier, société ou personne morale qui accède au Site ou l’utilise d’une autre manière. Votre accès à et/ou votre utilisation de ce Site et/ou de tout service disponible via le Site (« Services ») signifie que Vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales d’utilisation en vigueur au moment où Vous utilisez le Site et que Vous autorisez la collecte, l’utilisation, le stockage et la divulgation de vos données personnelles comme indiqué dans la politique de protection des renseignements personnels du présent Site (la « Politique de protection des renseignements personnels »). Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales d’utilisation ou la Politique de protection des renseignements personnels, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site et les Services et cesser d’utiliser toute information et tout contenu que Vous avez obtenus via le Site et/ou les Services.

Utilisation du Site et des documents du Site

Le Site est fourni pour Votre usage personnel et non commercial et Vous ne pouvez pas copier le contenu du Site pour un usage commercial. Vous pouvez copier le contenu du présent Site en quantité limitée pour Votre usage personnel non commercial, à condition que tout avis de droit d’auteur ne soit pas supprimé du contenu copié. BBHI se réserve le droit de résilier à tout moment Votre droit de faire des copies personnelles du contenu du présent Site.

Vous vous engagez à ne pas altérer le logiciel ou les fonctionnalités du Site et des Services et à ne pas introduire de contenu dans le Site ou les Services contenant des virus, des bombes logiques, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des robots d’annulation ou d’autres virus informatiques susceptibles d’endommager, d’interférer avec, d’intercepter ou d’exproprier tout système, donnée ou information. Vous vous engagez à ne pas utiliser de robots, de collecteurs, d’applications de recherche/d’extraction de site, ou tout autre dispositif ou processus manuel ou automatique pour extraire, répertorier, « explorer les données », ou reproduire ou contourner de quelque manière que ce soit la structure de navigation ou la présentation du Site ou du contenu du site. Vous ne pouvez ni restreindre ni empêcher un autre utilisateur d’utiliser et de profiter librement du Site, y compris en perturbant le flux normal de dialogue, en faisant « défiler » l’écran plus rapidement que d’autres utilisateurs du Site ne sont en mesure de taper ou en piratant ou en altérant toute partie du Site. Vous ne pouvez effectuer aucune action imposant une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure de BBHI, y compris, mais sans s’y limiter, les « pourriels » ou d’autres techniques d’envoi de courriels en masse non sollicitées. Vous êtes responsable de prendre toutes les précautions raisonnables nécessaires pour garantir la sécurité et l’intégrité de Votre système. Vous acceptez de ne solliciter aucun utilisateur du Site à des fins commerciales en rapport à leurs Contributions d’utilisateur (telles que définies ci-dessous).

Il vous est interdit d’utiliser les présents Site et Services pour publier ou transmettre du contenu illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, scandaleux, incendiaire, pornographique ou blasphématoire, ou du contenu qui pourrait constituer ou encourager tout comportement illicite. BBHI peut de temps à autre surveiller ou examiner le contenu transmis ou publié en utilisant le présent Site et se réserve le droit de supprimer tout contenu que BBHI juge inapproprié à sa discrétion. BBHI n’est cependant tenu de surveiller ou d’examiner aucun contenu de ce type et n’assume aucune responsabilité ou obligation liée audit contenu.

Vous ne pouvez prendre aucune mesure, ou omettre de prendre une mesure raisonnable, qui constituerait une atteinte à la vie privée ou une autre violation des droits de propriété de tout autre utilisateur du Site ou des Services dans toute juridiction applicable. L’utilisation ou la distribution d’outils conçus pour compromettre la protection des renseignements personnels ou la sécurité est strictement interdite. Vous acceptez de ne pas envoyer de courriels commerciaux aux adresses courriel des utilisateurs du Site ou autrement via le Site, sans l’autorisation du destinataire.

CONVENTION D’ARBITRAGE

LES LOIS EN VERTU DANS CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT INTERDIRE OU LIMITER L’APPLICATION DE CETTE DISPOSITION À VOUS, ET CETTE DISPOSITION S’APPLIQUERA DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. VOUS ET BBHI ACCEPTEZ QUE TOUS LES DIFFÉRENDS, RÉCLAMATIONS ET CAUSES D’ACTION DÉCOULANT DE, LIÉS À , OU CONNEXES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET/OU À LA POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, OU EN LIEN AVEC TOUTES QUESTIONS AFFÉRENTES AU SITE, AUX SERVICES ET/OU À VOTRE UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE RÉCLAMATION BASÉE SUR L'ACCESSIBILITÉ ET/OU UN HANDICAP DÉCOULANT DE L'AMERICANS WITH DISABILITIES ACT, 42 U.S.C. §§ 12101, ET CE QUI SUIT, DE LA LOI SUR L'ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L'ONTARIO OU TOUTE AUTRE LOI, DOIVENT ÊTRE RÉGLÉS SEULEMENT ET EXCLUSIVEMENT PAR VOIE D’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE, EN PHILADELPHIE (PENNSYLVANIE) OU, DANS LE CAS D’UN UTILISATEUR RÉSIDANT DU CANADA, À TORONTO (ONTARIO). L’ARBITRAGE SE DÉROULERA EN ANGLAIS. L’ARBITRAGE SERA L’UNIQUE MOYEN DE RÉSOLUTION DE TELS DIFFÉRENDS, ET LES DEUX PARTIES RENONCENT À LEURS DROITS DE RÉGLER LES LITIGES PAR PROCÈS DEVANT JURY OU PAR D’AUTRES PROCÉDURES JUDICIAIRES. VOUS ET BBHI ACCEPTEZ DE COMMENCER TOUT ARBITRAGE DANS UN DÉLAI D’UN AN APRÈS LA PRÉSENTATION DE LA RÉCLAMATION. VOUS ET BBHI ACCEPTEZ QU’UN ARBITRAGE DÉPOSÉ APRÈS CETTE DATE EST PROSCRIT.

L’ARBITRAGE SERA EFFECTUÉ PAR UN SEUL ARBITRE QUI SERA DÉSIGNÉ EN UTILISANT JAMS ET CONFORMÉMENT AUX RÈGLES DE JAMS EN VIGUEUR AU MOMENT DE L’ARBITRAGE (LA VERSION ACTUELLE DE CES RÈGLES EST DISPONIBLE ICI). NI VOUS NI BBHI N’ÊTES EN DROIT DE SE JOINDRE À OU DE CONSOLIDER DES RÉCLAMATIONS D’ARBITRAGE PAR OU CONTRE D’AUTRES PARTICULIERS OU ENTITÉS, NI D’ARBITRER TOUTE RÉCLAMATION EN TANT QUE MEMBRE REPRÉSENTANT D’UN GROUPE OU DANS UNE CAPACITÉ GÉNÉRALE DE MANDATAIRE. LA DÉCISION DE L’ARBITRE EST DÉFINITIVE ET EXÉCUTOIRE ET LE JUGEMENT À CE SUJET PEUT ÊTRE RENDU DANS TOUTE COUR DE JURIDICTION COMPÉTENTE.

NONOBSTANT TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET/OU POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, LA DISPOSITION D’ARBITRAGE PRÉCÉDENTE SERA RÉGIE PAR LE FEDERAL ARBIRATION ACT (ÉTATS-UNIS). VOUS ET BBHI ACCEPTEZ QUE TOUS LES LITIGES RELATIFS À LA VALIDITÉ OU À L’APPLICATION DE LA PRÉSENTE DISPOSITION D’ARBITRAGE SERONT RÉGLÉS SEULEMENT ET EXCLUSIVEMENT PAR L’ARBITRAGE OU, SI ET SEULEMENT SI UNE COUR DÉTERMINE QUE LA VALIDITÉ DE LA FORCE EXÉCUTOIRE DE CET ARBITRAGE NE PEUT ÊTRE DÉTERMINÉE PAR ARBITRAGE, EXCLUSIVEMENT DANS LES COURS D’ÉTAT OU FÉDÉRALES SITUÉES DANS L’ÉTAT DE PENNSYLVANIE.

Inscription

Afin d’accéder à certaines fonctionnalités du Site, il se peut que Vous deviez créer un compte du Site (« Compte »). Cependant, la plupart des fonctionnalités sont accessibles sans avoir de Compte. Si Vous choisissez de créer un Compte, Vous vous engagez à : (a) fournir des informations vraies, exactes et complètes Vous concernant, tel que demandé par le formulaire d’inscription, et (b) maintenir et mettre à jour rapidement ces informations pour qu’elles restent vraies, exactes, à jour et complètes, comme le permettent les fonctionnalités du Site. Si BBHI a des motifs raisonnables de soupçonner que les informations que Vous avez fournies sur le formulaire d’inscription ou d’autres manières sont fausses, inexactes ou incomplètes, BBHI peut suspendre ou résilier Votre Compte et refuser toute présente utilisation ou future du Site (ou toute partie de celui-ci). Vous êtes responsable de toute utilisation de Votre Compte sous n’importe quel pseudonyme ou mot de passe par toute personne ou entité et de garantir que Votre Compte est entièrement conforme aux dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation. Vous reconnaissez et acceptez que BBHI ne sera liée à aucune responsabilité associée à ou résultant de Votre incapacité à maintenir des informations exactes Vous concernant, y compris, mais sans s’y limiter, Votre incapacité à recevoir des informations importantes et des mises à jour sur le Site.

Droits de propriété intellectuelle

BBHI détient les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, sur tout contenu et toute marque de commerce, marque de service et présentation (collectivement dénommés « Propriété intellectuelle ») affichés sur et à partir du présent Site, ou a autorisé l’utilisation de la Propriété intellectuelle sur le Site de tiers propriétaires de celui-ci. Nonobstant toute autre modalité ou condition de cette convention, BBHI et ses concédants de licence conservent la propriété de toute la Propriété intellectuelle sur le présent Site et de tout contenu sur et à partir du présent Site. Tous les droits qui ne Vous sont pas expressément accordés ici sont réservés par BBHI et nos concédants de licence. Sous réserve de ce qui précède, BBHI Vous accorde une licence limitée pour utiliser la Propriété intellectuelle dans le but d’accéder à et d’utiliser le présent Site. De plus, BBHI Vous accorde une licence limitée pour partager du contenu via les boutons de médias sociaux fournis par BBHI (par exemple, pour « épingler » des images sur Pinterest ou « aimer » du contenu BBHI via Facebook, à condition que BBHI ait fourni un bouton « Épingler » ou « J’aime » pour permettre une telle utilisation).

Tout ce qui est téléchargé ou téléchargeable, y compris, mais sans s’y limiter, tout logiciel, fichier ou image incorporés ou générés par le logiciel, et toutes les données et images photographiques accompagnant le logiciel, est considéré comme sous licence par BBHI. BBHI conserve la propriété pleine et entière du logiciel et de l’ensemble de la Propriété intellectuelle associée. Vous n’êtes autorisé à redistribuer, rétroconcevoir, désassembler, convertir ou vendre aucun dudit contenu.

Cette licence limitée n’est pas cessible, sous-cessible ou autrement transférable. Toute autre utilisation de la Propriété intellectuelle sur le présent Site est strictement interdite et rien de ce qui y est contenu ici ne sera interprété comme conférant par implication, fin de non-recevoir ou une autre licence ou un droit en vertu d’un brevet, d’une marque, d’un droit d’auteur ou d’un autre droit de propriété de BBHI ou de ses concédants de licence.

Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

Votre utilisation du présent Site, des Services et de toute information et contenu du Site est à Vos propres risques.

BBHI s’efforce de fournir du contenu précis et à jour sur le présent Site. Cependant, BBHI n’offre aucune garantie ou représentation quant à l’exactitude ou la pertinence du contenu fourni sur le présent Site. BBHI n’assume aucune responsabilité pour toute erreur ou omission sur le présent Site, ou pour les informations et le contenu disponibles sur le Site.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NI BBHI, AUCUN DE SES REPRÉSENTANTS, NI AUCUNE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DU PRÉSENT SITE OU DES SERVICES N’EST RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, ACCESSOIRE, INDIRECT OU PUNITIF, INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, D’ACHALANDAGE, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU D’AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES (MÊME SI BBHI A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS OU UTILISATION DU PRÉSENT SITE, DES SERVICES , OU DE TOUTE INFORMATION OU CONTENU FOURNIS SUR LE PRÉSENT SITE OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, LE PRÉSENT SITE, LES SERVICES ET LES INFORMATIONS ET LE CONTENU FOURNIS SUR LE PRÉSENT SITE ET PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, FOURNIS « TELS QUELS » SANS GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE EXPRIMÉE, JURIDIQUE , STATUTAIRES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ, D’ADAPTABILITÉ À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE OU DE NON-CONTREFAÇON.

BBHI n’assume aucune responsabilité pour tout dommage causé à Votre encontre, à Votre ordinateur ou à Vos biens, en raison de votre accès, utilisation ou téléchargement du présent Site, ou de toute information ou contenu fourni sur le présent Site ou par l’intermédiaire des Services.

Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi, Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager BBHI, ses dirigeants, administrateurs, employés, représentants, concédants de licence, fournisseurs et tous ceux qui travaillent en relation avec eux, de et contre toutes pertes, dommages, dépenses et frais, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, résultant de toute violation des présentes Conditions générales d’utilisation ou de toute activité liée à Votre compte Internet (y compris, mais sans s’y limiter, la conduite négligente ou le comportement fautif), par Vous ou toute autre personne accédant au Site utilisant Votre compte Internet.

Liens

BBHI n’endosse aucun site Web tiers qui n’est pas sous le contrôle ou le fonctionnement de BBHI, n’a pas passé en revue tous les sites Web ou toutes leurs parties pouvant être liés au présent Site et n’est pas responsable de tels sites Web liés au présent Site, ou de tout contenu ou services fournis par l’intermédiaire de ces sites Web. Votre utilisation des liens vers des sites Web tiers sur le présent Site est à vos propres risques. En établissant un lien vers un site Web tiers ou en autorisant un lien d’un site Web tiers vers le présent Site, BBHI ne cautionne pas l’exploitant du site ou le contenu du site Web tiers y étant lié.

Directives pour les contributions d’utilisateur

Grâce à des demandes spécifiques (telles que des concours et des loteries) et à des moyens non sollicités, BBHI peut autoriser la contribution par Vous et d’autres utilisateurs (collectivement, « Contributions d'utilisateurs ») sur le Site de contenu écrit, photographique, vidéo ou de toute autre information ou contenu, via courriel ou via tout autre média, et BBHI peut également autoriser l’hébergement, le partage et/ou la publication de ces Contributions d’utilisateur sur le Site, à la seule discrétion de BBHI. Sauf indication contraire dans le cadre d’une demande spécifique de Contribution d’utilisateur, afin de soumettre une Contribution d’utilisateur sur le Site, vous devez être un résident légal d’un des 50 états des États-Unis ou du district de Columbia, ou d’une province ou d’un territoire du Canada, qui est d’âge majeur dans Votre juridiction de résidence (et au moins âgé de 18 ans). Vous comprenez, qu’ils s’agissent de Contributions d’utilisateur publiées ou utilisées d’une autre manière, que BBHI ne garantit aucune confidentialité en ce qui concerne les contributions sur le présent Site.

En faisant une Contribution d’utilisateur sur le Site, vous acceptez et déclarez que cette Contribution d’utilisateur est de Votre fait et que Vous détenez tous les droits, titres et intérêts de la Contribution d’utilisateur, et de tous les éléments que vous incluez dans la Contribution d’utilisateur (tels que des photographies, des images, etc.). Vous pouvez être amené à fournir de la documentation sous une forme acceptable pour nous attestant ces droits. Vous acceptez également que Votre Contribution d’utilisateur : (i) ne viole pas, et que son utilisation ne viole pas, les droits d’un tiers ou de toute loi ou ordonnance applicable, (ii) n’est pas pornographique, obscène, indécente, profane, menaçante, harcelante, haineuse, intimidante, abusive, diffamatoire, délictuelle, frauduleuse ou autrement répréhensible de quelque manière que ce soit, et n’encourage pas une conduite qui constituerait une activité illégale, donnerait lieu à une responsabilité civile, ou qui violerait autrement toute loi locale, étatique, provinciale, territoriale, nationale ou étrangère, y compris tout droit de publicité, droit à la vie privée ou tout autre droit de propriété d’autrui, (iii) ne fait la promotion d’aucune activité pouvant sembler risquée ou dangereuse, (iv) ne fait pas la promotion de l’alcool, des drogues illicites, du tabac, des armes à feu/armes (ou de l’utilisation de ce qui précède), (v) ne publie pas d’annonces ou de sollicitations commerciales, (vi) ne contient aucune propriété intellectuelle appartenant à un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, du contenu ou des marques de commerce protégés par des droits d’auteur, des logos ou des présentations commerciales appartenant à des tiers, (vii) n’est pas confidentielle ou exclusive, et (viii) ne contient aucun contenu incarnant les noms, images, voix ou autres informations personnelles ou signes pouvant identifier une personne, y compris, mais sans s’y limiter, des célébrités et/ou d’autres personnalités publiques ou privées (y compris en utilisant des sosies), vivantes ou décédées.

BBHI peut rejeter toute Contribution d’utilisateur qui, selon elle, ne répond pas à un ou plusieurs des critères énoncés dans les présentes Directives de Contribution d’Utilisateur. De plus, BBHI se réserve le droit de n’accepter aucune Contribution d’utilisateur pour quelque raison que ce soit, ou aucune raison du tout, si, et à sa seule discrétion, BBHI ne croit pas que la Contribution d’utilisateur est appropriée pour le Site. BBHI ne Vous informera pas de la raison pour laquelle Votre Contribution d’utilisateur n’a pas été acceptée. BBHI peut choisir de publier des Contributions d’utilisateur qui, selon BBHI, ne violent pas l’intention ou le but des présentes Conditions générales d’utilisation (par exemple, les utilisations accidentelles ou négligeables de marques de commerce, de logos ou d’articles protégés par des droits d’auteur) et/ou d’autres utilisations des Contributions d’utilisateurs comme prévu conformément par les présentes Directives de Contributions d’utilisateur. BBHI se réserve le droit, mais n’assume aucune obligation, de passer en revue, de modifier, de déplacer ou de supprimer tout contenu (y compris, mais sans s’y limiter, les Contributions d’utilisateur) fournis pour être affiché ou placé sur le Site, à la seule discrétion de BBHI.

Si Vous choisissez de soumettre une Contribution d’utilisateur pour le Site, Vous accordez par la présente à BBHI et ses représentants une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive, entièrement libérée, libre de redevance, sous-cessible et transférable pour copier, reproduire, afficher, traduire , publier, communiquer, exécuter et autrement utiliser la Contribution d’utilisateur à toutes fins (y compris, mais sans s’y limiter, à des fins commerciales), sur tous les supports connus maintenant ou par la suite en toutes parts sans restrictions d’aucune sorte ni approbations ou consentements requis de Votre part ou de tout tiers, et Vous renoncez par la présente à tout droit moral que Vous pourriez avoir dans une telle Contribution d’utilisateur en faveur de BBHI. Par exemple, la concession ci-dessus permettrait à BBHI et à ses représentants d’utiliser Votre recette originale que vous soumettez sur le Site, d’afficher Votre recette originale sur le Site, de modifier Votre recette originale pour créer une autre recette et/ou d’incorporer Votre recette originale dans un livre de recettes contenant d’autres recettes, le tout sans obtenir Votre approbation ou Vous verser une quelconque compensation. Si BBHI crée du contenu à partir de Votre Contribution d’utilisateur, ce contenu nous appartiendra et pourra être utilisé conformément aux présentes Conditions générales d’utilisation et ne sera pas soumis à Votre approbation. Par la présente, vous accordez également à chaque utilisateur du Site une licence non exclusive pour accéder à Vos Contributions d’utilisateur via le Site, et pour utiliser, afficher et exécuter ces Contributions d’utilisateur comme le permettent les fonctionnalités du Site et en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation. Vous ne déposerez aucune réclamation à notre encontre concernant une telle utilisation des Contributions d’utilisateur, et dans la mesure où une réclamation est faite à notre encontre ou l’un de nos licenciés par un tiers concernant les Contributions d’utilisateur, vous acceptez, dans toute la mesure permise par la loi, d’indemniser et de dégager les Parties BBHI de toute responsabilité concernant de telles réclamations, y compris, mais sans s’y limiter, les frais et les honoraires d’avocat encourus à cet égard. S’il est déterminé que Vous avez, à tout moment, violé l’une des dispositions précédentes, Vous pouvez par la suite être empêché de soumettre ou d’afficher tout autre contenu sur le Site, ou d’utiliser ou d’accéder à nos outils de communication interactifs, et BBHI peut entreprendre tous les recours possibles en vertu des Conditions générales d’utilisation ou de la loi.

Vous comprenez que BBHI ne cherche pas à solliciter des Contributions d’utilisateurs contenant des idées, des suggestions, du contenu ou d’autres informations confidentielles ou exclusives concernant le développement, la conception, la refonte, la modification, la fabrication ou la commercialisation de ses produits ou de tout nouveau produit. En soumettant une Contribution d’utilisateur, vous garantissez en outre qu’une telle Contribution d’utilisateur ne contient pas de tel contenu et que BBHI peut utiliser librement toutes les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans une Contribution d’utilisateur pour quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits qui intègrent ou s’appuient autrement sur les informations contenues dans la Contribution d’utilisateur, sans aucune approbation ou préavis, et responsabilité ou compensation à Votre endroit.

Lorsque vous soumettez une Contribution d’utilisateur, vous comprenez que BBHI a le droit, mais pas l’obligation, d’utiliser, d’afficher et de publier Votre nom, photographie, image, voix, performance, informations biographiques et/ou déclarations, dans le monde entier à perpétuité dans tout média existant ou pouvant exister à l’avenir, y compris à des fins publicitaires et promotionnelles par BBHI et ses entités associées. Si BBHI fait usage de l’un des droits qui précèdent, Vous comprenez et acceptez que Vous ne recevrez aucune autre contrepartie, ni paiement, notification ou crédit, et aucune approbation de Votre part ne sera requise quant à la façon dont BBHI utilise les droits qui précèdent.

BBHI se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de suspendre, temporairement ou définitivement, l’acceptation des Contributions d’utilisateur et/ou Votre capacité à accéder aux Contributions d’utilisateur avec ou sans préavis, à sa seule discrétion. Vous acceptez que BBHI n’est nullement responsable à Votre endroit, ni à tout tiers, pour toute suspension ou résiliation de l’acceptation des Contributions d’utilisateur.

Zone géographique

BBHI contrôle et exploite le présent Site à partir de son siège social en Pennsylvanie aux États-Unis d’Amérique. Sauf indication contraire, le présent Site et le contenu fourni sur le présent Site sont seulement destinés à promouvoir des produits, des programmes et des opérations commerciales aux États-Unis et au Canada. BBHI ne garantit ni n’implique d’aucune façon que le contenu présent sur le Site est approprié pour une utilisation en dehors des États-Unis ou du Canada. Si Vous utilisez le Site à partir d’un emplacement en dehors des États-Unis ou du Canada, Vous êtes seul responsable du respect des lois locales applicables. Les logiciels et autre contenu fournis sur le présent Site peuvent être soumis à des contrôles d’exportation imposés par les États-Unis et/ou à des contrôles d’importation et à la réexportation imposés par le Canada et ne peuvent être téléchargés ou autrement exportés vers un pays ou toute personne interdite par la loi. BBHI Vous interdit de télécharger ou d’exporter des logiciels ou tout autre contenu du présent Site en violation des lois américaines sur l’exportation, de la législation canadienne sur l’importation et l’exportation et des lois de Votre pays de résidence. En téléchargeant un logiciel ou d’autre contenu à partir du présent Site, Vous déclarez et garantissez que Vous êtes en mesure de le faire en toute conformité avec les lois des États-Unis et, le cas échéant, les lois du pays où Vous vous trouvez et de Votre pays de résidence.

Loi applicable

Dans toute la mesure permise par la loi, tout litige découlant des présentes Conditions générales d’utilisation, de la Politique de protection des renseignements personnels ou associé à des questions liées au Site et/ou aux Services doit être réglé conformément aux lois substantielles de l’État de Pennsylvanie aux États-Unis d’Amérique, sans égards aux principes de conflits de lois.

Revendications de droits d’auteur

BBHI respecte la propriété intellectuelle d’autrui. Si Vous pensez que Votre œuvre protégée par des droits d’auteur a été copiée de quelque manière que ce soit sans Votre autorisation (y compris dans le cadre d’une Contribution d’utilisateur), Vous devez fournir les informations suivantes à notre Représentant pour recevoir un Avis de violation du droit d’auteur revendiquée identifiée ci-dessous. Votre avis doit contenir les informations suivantes :

Une signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur dont, selon Vous, les droits ont été enfreints,
une description de l’œuvre dont, selon Vous, les droits ont été enfreints,
l’identification de l’œuvre qui, selon Vous, enfreint les droits de l’œuvre protégée par des droits d’auteur et une description de l’endroit où elle se trouve sur le Site,
vos coordonnées, y compris Votre adresse, numéro de téléphone et adresse courriel,
une déclaration de Votre part, sous peine de parjure, selon laquelle Vous croyez de bonne foi que l’utilisation illicite n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son représentant ou par la loi, et
une déclaration de Votre part, sous peine de parjure, que les informations contenues dans Votre avis sont correctes, et que Vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou autorisé à agir en son nom.
Notre Représentant des droits d’auteur peut être contacté comme suit :
Représentant des droits d’auteur
Service juridique
Bimbo Bakeries, États-Unis
255, Business Center Drive
Horsham (Pennsylvanie) 19044
copyrightclaims@grupobimbo.com

Résiliation

Dans toute la mesure permise par la loi, Votre accès peut être résilié à tout moment et pour quelque raison que ce soit par BBHI et Vous n’aurez aucun recours, et BBHI n’aura aucune responsabilité à l’égard d’une telle résiliation. Toutes les dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation relatives aux garanties, aux obligations de confidentialité, aux droits de propriété, à l’octroi de droits pour les Contributions d’utilisateur, aux limites de responsabilité et d’obligations d’indemnisation continueront d’exister après la résiliation ou l’expiration de Votre accès ou utilisation du Site ou des Services. Lors de la résiliation, Vous devez détruire tout contenu obtenu sur le Site, ainsi que tout contenu connexe.

Modification

Dans toute la mesure permise par la loi, BBHI peut modifier ces Conditions générales d’utilisation à tout moment. Les conditions modifiées entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site et/ou des Services constitue Votre consentement à ces conditions modifiées et Votre accord à y être lié. BBHI peut, mais n’est pas tenu de Vous fournir un avis de telles modifications de ces Conditions générales d’utilisation par courriel ou autre moyen de communication. Si l’une de ces dispositions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, les Conditions générales d’utilisation restantes resteront en vigueur et en plein effet.

Language

The parties hereto have expressly requested that these Terms and Conditions and any ancillary documents be drafted in English. Les parties aux présentes ont expressément requis que les présentes modalités et conditions et tout document y afférant soient rédigés en langue anglaise.

Questions

Toute question concernant les présentes Conditions générales d’utilisation doit être adressée à l’administrateur du site Web de BBHI : wmaster@grupobimbo.com .